Resumo

DUGUET, Anne-Marie. Grâce au développement dérogatoire pendant le COVID-19, la télémédecine en France est mieux encadrée juridiquement et plus accessible. Rev. Bioética y Derecho [online]. 2023, n.57, pp.15-32.  Epub 24-Jul-2023. ISSN 1886-5887.  https://dx.doi.org/10.1344/rbd2023.57.41721.

La télémédecine existe depuis les années 1980 et met en relation um patient à distance avec un médecin ou un professionnel de la santé qui échange des données numériques grâce à des outils informatiques. L'Ordre des médecins considère que les nouvelles technologies facilitent l'accès aux soins et à l'expertise, même si cela va à l'encontre des principes éthiques fondamentaux. Elle se substitue à l'acte médical traditionnel, et il est nécessaire de s'interroger sur sa pertinence et sur l'intérêt de ses conditions d'application pour le patient. Pendant l'épidémie de COVID-19, les conditions de la télémédecine ont été assouplies et le système d'assurance maladie a facilité son remboursement de manière dérogatoire. Les professionnels de la santé, les établissements de soins et les patients ont pu apprécier les nouvelles possibilités offertes par la télémédecine et en reconnaître les limites. Cependant, la sécurité n'est pas la principale préoccupation des patients, qui utilisent largement les outils informatiques pour surfer sur Internet et considèrent la médecine à distance comme un exercice facilement accessible sans en connaître les limites. Ils ne font pas de distinction entre la télémédecine clinique sous contrôle médical et les services de santé en ligne proposés sur Internet, qui sont des offres commerciales de bien-être. Dans cette présentation, nous décrirons d'abord l'évolution de la télémédecine, mise en œuvre depuis longtemps en France sous diverses formes, puis le développement spectaculaire des téléconsultations lors de l'épidémie COVID-19, dont les conséquences bénéfiques permettent une meilleure accessibilité et un meilleur remboursement par la sécurité sociale.

Palavras-chave : télémédecine; régulation; COVID 19; dérogations; acte médical; remboursement.

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